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C-26, r. 186 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Section 14
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14. Lorsque le comité, un membre du comité ou un enquêteur constate que le membre n’a pas pu prendre connaissance de l’avis, le comité fixe une nouvelle date de vérification et en avise le membre par écrit.
Copie de l’avis est transmise, le cas échéant, à l’employeur du membre.
D. 1366-94, a. 14.
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